En 2007, l'ancien ministère de l'Industrie de l'Information a publié le « Règlement d'application de la technologie d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande de fréquence 800/900 MHz (à titre expérimental) » (Ministère de l'Information n° 205), qui précisait les caractéristiques et les exigences techniques des équipements RFID et a contribué au développement de ce secteur. Cependant, ces dernières années, avec l'évolution de la technologie RFID et l'essor de ses applications, ce règlement ne répond plus pleinement aux besoins de gestion des équipements RFID.

Premièrement, la bande de fréquence 900 MHz répond aux besoins de l'industrie des équipements RFID. Les équipements RFID, tant nationaux qu'étrangers, n'utilisent quasiment plus la bande 800 MHz, et cette dernière peut être réaménagée après son retrait, ce qui favorise une utilisation rationnelle et efficace des ressources spectrales. Deuxièmement, l'annonce n° 52 de 2019, publiée par le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information, a mis à jour le catalogue des équipements de transmission radio à courte portée de faible puissance, mais n'y inclut pas les équipements RFID. Il est donc nécessaire de préciser davantage les caractéristiques et le mode de gestion de ces équipements. Troisièmement, il convient d'élaborer une réglementation adaptée au développement et aux besoins des applications industrielles, afin de contribuer à définir au plus vite les attentes du secteur.

Par conséquent, le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information a récemment publié le « Règlement sur la gestion des radiocommunications pour les équipements d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande des 900 MHz ». L'article 8 stipule notamment qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de ces dispositions, l'autorité nationale de régulation des radiocommunications n'acceptera plus les demandes d'homologation de modèle pour les équipements de transmission radio RFID fonctionnant dans la bande des 840-845 MHz. Les équipements de transmission radio RFID ayant obtenu l'homologation de modèle pour cette bande de fréquences pourront continuer à être vendus et utilisés jusqu'à leur mise au rebut.